Conditions générales de vente

Article 1: Objet des CGV
Le but de ce document est de définir les termes selon lesquelles le
prestataire de service et le client travaillerons. La langue de référence
est le français. Tous les prix sont en euros
Article 2 : Nature des prestations
Les consultants de la société Work Around the World accompagnent
les entreprises dans leur recherche de candidats, analyse de dossiers
de candidatures et sélection de personnel, ainsi qu’en conseil en
développement de marchés internationaux.
Article 3 : Informations et conseils du client
Le prestataire doit mettre à la disposition du client les informations
nécessaires à l’exécution du service. En outre, le prestataire de service
doit se renseigner sur les besoins du client et sur l’utilité que le service
présente pour lui.
Article 4: Obligations du client
Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations
nécessaires à la bonne exécution du service. À cet égard, il doit
fournir au prestataire de services qui le demande toute information lui
permettant notamment de bien connaître les besoins du client.
Le client s’engage également à coopérer pleinement avec le
fournisseur afin de garantir le bon fonctionnement du service.
Si le client ne fournit pas les informations en temps utile et coopère
avec le prestataire de services, ce dernier se réserve le droit d’informer
le client par écrit que les délais convenus pour l’exécution du service
ne peuvent être respectés.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Tout retard, quelle
qu’en soit la cause, ne donne pas au client le droit d’annuler la vente,
de refuser le service ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le client s’engage à suivre le détail de la fiche de poste présente
au sein de ce document.
Le client a l’obligation d’informer le prestataire de services en cas
de changement de profil du candidat ou du poste en envoyant un
courrier électronique. Il ne peut pas tenir responsable le prestataire
de service de la prolongation de la durée du recrutement en raison de
ce changement de choix. Le client devra régler 30% du prix total de
l’offre s’il change d’avis concernant l’offre après 7 jours de travail
consécutif suivant la date de signature du devis.
Article 5: Prix du service
Le prix du service est fixé sur devis. Le client paiera 30 % d’accompte
à la signature du devis. Le total restant (70%) est à verser à la signature du contrat avec le candidat. Le montant de la prestation
globale est indiqué sur le devis.
Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la
totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation
définitive des prestations.
En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après
que la prestation soit réalisée.
Article 6 : Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
• L’exigibilité immédiate de toute somme restante due,
• Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts
à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au
jour de la facturation des prestations, Le taux d’intérêt légal est fixé à
0,88 % pour l’année 2018 pour information)
• Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme
restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement
portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel
ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux
applicable est calculé au prorata temporis.
• Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation
en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.
Article 7: Exclusion de la garantie
Le prestataire de services exclut toutes les garanties autres que celles
prévues par la loi applicable à ce service. La garantie ne peut être
utilisée en cas de non-paiement du service ou de résiliation du présent
contrat par le client.
Article 8 : Obligations et confidentialité
Le prestataire de services s’engage à :

• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations
fournies par le client, et désignées comme telles,
• ne divulguer aucune information sur les prestations de services
réalisés pour ses clients,
• restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission,
• signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées
confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers
non autorisés.
Le client s’engage à :
• respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon
déroulement du dispositif souscrit : toute action non honorée mais non
décommandée dans les quarante-huit (48) heures précédant la date de
sa réalisation reste due au prestataire. La réalisation ultérieure de cette
action entrainera son paiement en sus.
• tout mettre en œuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon
déroulement du dispositif les actions annulées avec le préavis de
quarante-huit (48) heures évoqué.
• régler toute prestation due dans un délai de 30 jours à réception de
facture
Informer WAW pour toute convocation, à un entretien,
d’un candidat présenté par le service dans un délai de 48
heures.
Article 10 : Responsabilités
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du
prestataire est une obligation de moyen. Le prestataire s’engage à
réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la
meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans
le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais
convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à
la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension
des problèmes posés.
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :
• une erreur engendrée par un manque d’information ou des
informations erronées remises par le client,
• un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de
respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
• le cabinet Work Around the World ne pourra être tenu pour
responsable de l’absence de résultats des candidats recrutés, et ce
pour quelque durée que ce soit.
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout
manquement aux obligations mises à sa charge.
Article 11: Force Majeure
Aucune des deux parties ne sera responsable de son retard ou de son défaut dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou
ce défaut est dû à la survenance d’un événement indépendant de sa
volonté qui ne pouvait raisonnablement être anticipé évité par des
mesures appropriées. Chaque partie en informera sans délai l’autre
partie et par lettre recommandée avec accusé de réception de la
survenance d’un tel cas si elle estime que cela risque de compromettre
l’exécution de ses obligations contractuelles. En cas d’un tel cas de
force majeure, l’exécution du présent contrat sera suspendue jusqu’à la
disparition, l’extinction ou la cessation du cas de force majeure.
Article 12 : Sélection du candidat
Il est interdit par pour le client d’intégrer un candidat présenté par
Work Around the World dans l’entreprise sans en faire référence au
préstataire de services ou sans payer le montant du service à
l’avance. Le client, sinon, accepte de payer le travail pour Work
Around the World pour le travail effectué dans son intégralité.
Article 13: Loi applicable
Cet accord est soumis au droit français.
Article 14: Changement de missions des candidats recrutés
Toute modification majeure des tâches des candidats sélectionnés par
Work Around the World ne peut être autorisée si WAW, le stagiaire et
l’école ne sont pas informés au préalable.
Article 15: Avantages du stagiaire
Le client doit fournir un salaire préalablement convenu lors des
négociations OU un hébergement. WAW, le stagiaire et l’école
doivent être informés de toute modification des prestations sans
délai.
Article 16: Règlement des différends
Les parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend
relatif à ce contrat, y compris sa signature, son interprétation, son
exécution, sa résiliation et ses obligations post-contractuelles. En
l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal
compétent, le tribunal de commerce de Lille, France

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52 bis rue de Marquillies
59000 Lille
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